Thèse de Doctorat effectuée sous la direction de Baudouin Dupret, DR CNRS

Composition du jury

M. Baudouin DUPRET, Université de Bordeaux, Directeur de thèse
M. Vanja HAMZIĆ, SOAS, University of London, Rapporteur
Mme Barbara TRUFFIN, Université Libre de Bruxelles, Rapporteure
Mme Nathalie BERNARD-MAUGIRON, Institut de recherche pour le développement (IRD), Examinatrice
Mme Yasmine BERRIANE, École des hautes études en sciences sociales, Examinatrice
M. Jean-Noël FERRIÉ, Sciences Po Bordeaux, Examinateur

Mots-clés : Droit, Diversité sexuelle et de genre, Normativité islamique, Droits humains internationaux, Maroc, Tunisie

Résumé:

Cette thèse propose une analyse comparative du traitement judiciaire de la diversité sexuelle et de genre au Maroc et en Tunisie. Fondée principalement sur l’examen de matériaux juridiques et judiciaires relatifs à la pénalisation des relations entre individus du même sexe dans ces deux pays sur la période allant de 2001 à 2024, elle analyse la manière dont les cadres juridiques étatiques nationaux régissant l’orientation sexuelle et la diversité de genre sont formulés, mobilisés, interprétés et mis en œuvre. Plutôt que de considérer le droit comme un système autonome, l’analyse met au premier plan les interactions entre la mise en œuvre pratique du droit pénal national, la normativité islamique et le droit international des droits humains, en montrant comment ces ordres normatifs s’entrecroisent dans les discours juridiques, le raisonnement judiciaire et le droit en action. Cette thèse soutient que le traitement judiciaire de la diversité sexuelle et de genre se déploie à travers un processus continu d’interprétation, d’accommodement et de mobilisation sélective des normes par les acteurs juridiques, plutôt que par l’application mécanique du droit positif. À cet égard, les pratiques judiciaires apparaissent comme des espaces privilégiés de négociation et de reconfiguration de revendications normatives concurrentes relatives à la sexualité et au genre. Enfin, l’analyse met en lumière une tension structurelle persistante au sein des systèmes judiciaires marocain et tunisien entre, d’une part, une pression à se conformer aux prescriptions du droit international des droits humains et, d’autre part, le besoin de répondre aux injonctions morales et religieuses ancrées dans les contextes nationaux.

Informations pratiques

• 17 avril 2026, 14h, Sciences Po Bordeaux, 11 Allée Ausone, 33600 Pessac
• Sur inscription, envoyer un mail à tachfine.baida@scpobx.fr